Conditions d’utilisations

Démarches - villages .fr est fourni sans aucune garantie.

En particulier, il n’y a aucune garantie de disponibilité. Le service est en principe fiable parce que simple mais il peut tout de même y avoir des erreurs causant des pannes.
Il n’y a pas non plus de garantie de continuité du service sur le long terme (Il peut fermer, ce n’est pas prévu mais si les coûts financiers et/ou le temps de gestion devient/deviennent trop importants et qu’aucune administration ne souhaite supporter le projet, c’est une possibilité.)

Conservation des données :

• Les données issues des formulaires ne sont conservées que temporairement, le temps de les transmettre aux mairies destinataires.
• Ne sont conservées sur le long terme que les informations relatives aux comptes des mairies (nom de la mairie/code postal/mail de contact et mot de passe), les choix de disponibilités des démarches mairie par mairie et des informations anonymisées sur l’utilisation des services fournis.

Utilisation des données :

• Les informations anonymes sur l’utilisation des services fournis peuvent être rendues publiques pour communiquer autour du projet.
• Les informations de contacts des mairies peuvent être utilisées pour communiquer directement avec celles-ci autour du projet.

Mentions Légales

Le site www.demarches-villages.fr est géré par Thibaut Tezenas du Montcel dans un but non lucratif.
Le site www.demarches-villages.fr est hébergé chez OVH (2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France, Tel:1007).